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916.125 LV CH-VD

Art. 11 LOI sur la viticulture (LV) - Bois à greffer [ 2, 6 ]

Chapitre III
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Art. 11 LV · Bois à greffer [ 2, 6 ]

1. La culture de champs de pied-mère doit être notifiée au département avant le 31 décembre de l'année de sa création.

2. …

3. …

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