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916.125.9 RBlocVins CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (RBlocVins) - Forme

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Art. 3 RBlocVins · financement des vins vaudois (RBlocVins) - Forme

1. L'octroi de la garantie de l'Etat fait l'objet d'une convention.

2. La garantie de l'Etat prend la forme d'un aval donné à un billet à ordre souscrit par le requérant en faveur de l'établissement bancaire qui consent le prêt.

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