Legislator Jurisprudence & Législation
916.125.9 RBlocVins CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (RBlocVins) - Entrée en vigueur

Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 RBlocVins · financement des vins vaudois (RBlocVins) - Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 2016.

← Art. 13 RBlocVins RÈGLEMENT sur le blocage

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →