916.125.9
RBlocVins
CH-VD
Art. 14 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (RBlocVins) - Entrée en vigueur
Art. 14 RBlocVins · financement des vins vaudois (RBlocVins) - Entrée en vigueur
1. Le Département de l'économie et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 2016.