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916.125.8 APV CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés (APV) - Collaboration avec le département

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Art. 7 APV · Collaboration avec le département

1. Le département peut requérir en tout temps la collaboration des pépiniéristes-viticulteurs autorisés dans le cadre de leur sphère d'activités.

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