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916.125.8 APV CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés (APV) - Etat des autorisations - Publication [ 1 ]

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Art. 4 APV · Publication [ 1 ]

1. Le service tient un état des autorisations délivrées.

2. La liste des pépiniéristes-viticulteurs en activité qui sont autorisés à exercer le métier dans le canton est publiée dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud.

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