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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Exécution et entrée en vigueur

Titre VI
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Art. 62 RVV · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie et celui de la sécurité et de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2009, à l'exception des articles 44 à 55 dont l'entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

Les articles 44 à 55 sont entrés en vigueur le 15 novembre 2010 (FAO 19.11.2010).

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