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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Dispositions transitoires

Titre VI
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Art. 60 RVV · Dispositions transitoires

1. Les vins issus des vendanges 2008 ou antérieures peuvent être mis dans le commerce jusqu'à épuisement des stocks, ou utilisés comme vins de coupage et d'assemblage de cépages ou de millésimes.

2. Dans des cas exceptionnels, les mentions conformes aux dispositions de l'ancien droit et qui ont fait l'objet d'un long usage paisible jusqu'à l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent subsister.

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