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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 58j RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Demande d'octroi [ 11 ]

Titre Vb
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Art. 58j RVV · Demande d'octroi [ 11 ]

1. La demande d'octroi de l'aide est régie par les articles 37 et 38 du règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise.

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