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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 58i RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Modalités de versement [ 11 ]

Titre Vb
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Art. 58i RVV · Modalités de versement [ 11 ]

1. Le versement des aides a lieu sous la forme d'un paiement unique à la fin de l'année en cours.

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