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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 58h RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Montant [ 11 ]

Titre Vb
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Art. 58h RVV · Montant [ 11 ]

1. Le montant de l'aide s'élève au maximum à 30% des contributions fédérales prévues par l'OPD et versées pour les surfaces viticoles en pente.

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