Art. 58f RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Vignoble soutenu [ 11 ]

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Art. 58f RVV · Vignoble soutenu [ 11 ]

1. Seules les parcelles plantées en vignes sises sur le territoire cantonal peuvent bénéficier du soutien.

2. Pour être soutenues, les vignes en terrasses doivent en outre remplir les critères de l'Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture.

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