Art. 58c RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Organisation [ 10 ]

1. Le Conseil d'État nomme les membres du comité et désigne le président pour un mandat de deux ans, renouvelable.

2. Les articles 54a, alinéas 2 et 3 et 56 de la loi sur l'organisation du Conseil d'État s'appliquent par analogie.