Art. 54 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Prélèvement des échantillons et exécution des contrôles [ 8 ]

1. Les échantillons de vin sont prélevés par les soins du service en charge de la consommation, ou par tout autre organe désigné par le département, chez le producteur.

2. La procédure de prélèvement est fixée par le département.

3. Le service en charge de la consommation applique son tarif.

← Art. 53 RVV RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Appellations d'origine contrôlée comportant les termes "vaudois" ou "Vaud" [ 1 ] Art. 55 RVV →