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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Vinification et encavage des vins portant des mentions particulières

Titre III, Chapitre II
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Art. 38 RVV · Vinification et encavage des vins portant des mentions particulières

1. Les vins portant les mentions prévues aux articles 33 à 36 peuvent être vinifiés et encavés ailleurs que dans l'unité d'exploitation concernée, pour autant qu'ils le soient de manière distincte.

2. Les indications telles que par exemple "vinification au château" ou "mise en bouteilles au domaine" doivent être conformes à la réalité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2015.0161 · vd (art. 38 al. 1 RVV)
Wine Designation Authorization Appeal Regarding Homogenous Operating Unit Definition
Cited in the reasoning regarding where vinification and storage can occur, but not explicitly used in the final operative orders (dispositive).