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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Nom cadastral [ 8 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 37 RVV · Nom cadastral [ 8 ]

1. La mention d'un nom cadastral (nom géographique de la mensuration officielle) s'applique à la récolte d'une ou plusieurs parcelles cadastrées sous ce nom.

2. La mention d'un nom cadastral peut être étendue à une ou plusieurs parcelles contiguës aux parcelles considérées pour autant qu'elles bénéficient des mêmes conditions de sol et d'exposition.

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