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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Château

Titre III, Chapitre II
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Art. 34 RVV · Château

1. La mention "château..." s'applique à la récolte d'une ou plusieurs parcelles voisines, formant une unité d'exploitation homogène, faisant partie de la propriété comprenant un bâtiment historiquement ou traditionnellement désigné comme château.

2. Elle peut également être utilisée pour des vignes qui ont fait partie de l'exploitation d'un bâtiment historiquement ou traditionnellement désigné comme château.

3. La mention est formée du terme "château" associé au nom historique ou traditionnel du bâtiment considéré.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2015.0161 · vd (art. 34 RVV)
Wine Designation Authorization Appeal Regarding Homogenous Operating Unit Definition
Cited in the reasoning for comparison regarding the mention 'château', but not explicitly used in the final operative orders (dispositive).
GE.2013.0087 · vd (art. 34 RVV)
Wine Appellation Commission Designation Dispute Over Vineyard Proximity
The court confirmed the decision regarding the refusal to authorize the designation for the second set of parcels, which implicitly confirms the Commission's application of this article concerning the criteria for the 'château' designation.