Legislator Jurisprudence & Législation
916.125.2 RVV CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Désignation des cépages blancs [ 5 ]

Titre II, Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 RVV · Désignation des cépages blancs [ 5 ]

1. A droit à l'appellation d'origine contrôlée et sans désignation de cépage tout vin blanc issu d'au moins 90% de chasselas.

2. Pour les autres cépages et lorsqu'il y a désignation d'un cépage unique, celui-ci doit prédominer dans une proportion d'au moins 85%.

3. Pour les vins blancs issus d'un assemblage de cépages dont les noms ne figurent pas sur l'étiquette, la mention "assemblage de cépages" est obligatoire.

4. En cas de mention de plusieurs cépages, ceux-ci doivent être énumérés dans l'ordre d'importance pondérale décroissant.

5. L'ensemble des cépages mentionnés doit représenter au moins 85% de l'assemblage.

6. La mention d'un cépage n'est autorisée que s'il représente au moins 15% de l'assemblage, à l'exception des vins du Vully, pour lesquels cette proportion peut être inférieure.

← Art. 22 RVV RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Appellations d'origine contrôlée comportant les termes "vaudois" ou "Vaud" [ 1 ] Art. 23a RVV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →