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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Limitation de la production

Titre II, Chapitre V
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Art. 20 RVV · Limitation de la production

1. Ne peuvent bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée que les vins issus de raisins dont la production a été limitée en application du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange [H] .

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