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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV)

Titre II, Chapitre I
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Art. 13 RVV

1. Seuls peuvent porter une des appellations d'origine contrôlée prévue aux articles 1, 4, 24 et 25 les vins issus de vendanges répondant aux exigences des articles 14 à 21.

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