Legislator Jurisprudence & Législation
916.125.2 RVV CH-VD

Art. 12a RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Lieux de production de la région du Dézaley [ 3 ]

Titre I, Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12a RVV · Lieux de production de la région du Dézaley [ 3 ]

1. La région du Dézaley Grand cru constitue un seul lieu de production.

← Art. 12 RVV RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Appellations d'origine contrôlée comportant les termes "vaudois" ou "Vaud" [ 1 ] Art. 12b RVV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →