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916.125.2.1 RE-OCV CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée (RE-OCV)

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Art. 5 RE-OCV

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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