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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Définition [ 10 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 9 RLPV · Définition [ 10 ]

1. Document officiel, établi par le canton sur la base des données du registre des vignes, l'acquit fixe les droits maxima d'encavage de l'encaveur ou de livraison du producteur, séparément par cépage.

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