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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Office des vins vaudois

Titre I, Chapitre I
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Art. 8 RLPV · Office des vins vaudois

1. L'Office des vins vaudois peut accéder aux données du registre cantonal des vignes dans la mesure nécessaire à la perception de la taxe à la surface.

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