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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Exécution et mise en vigueur

Titre III
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Art. 52 RLPV · Exécution et mise en vigueur

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce , et le Département de l'intérieur et de la santé publique sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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