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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - d) transmission [ 2, 9, 10 ]

Titre II, Chapitre IV
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Art. 46 RLPV · d) transmission [ 2, 9, 10 ]

1. Toutes les données d'encavage sont validées dans l'application informatique au plus tard le 30 novembre de chaque année.

2. ...

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