Art. 45 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - c) déclaration des acquits et de l'encavage [ 7, 10 ]

1. Les encaveurs sont tenus de déclarer leur encavage sur l'application informatique mise à disposition par le service en charge de la viticulture indiquant notamment

a. ...

b. ...

c. ...

d. ...

e. ...

f. ...

g. le ou les degré(s) moyen(s) par cépage(s), mention(s) et classe(s), selon l'article 39 ;

h. le volume encavé exprimé en kilos de raisin par cépage, classe et mention ;

i. ...

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