916.125.1
RLPV
CH-VD
Art. 44 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - b) récipients vinaires
Titre II, Chapitre IV
Art. 44 RLPV · b) récipients vinaires
1. Les récipients vinaires utilisés pour la vinification et le stockage doivent porter l'indication de leur contenu et être munis de jauges ou de tous autres dispositifs permettant un contrôle quantitatif aisé.
2. Au besoin, ces installations peuvent être vérifiées par le Bureau cantonal des poids et mesures.