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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Responsabilités des producteurs

Titre II, Chapitre II
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Art. 35 RLPV · Responsabilités des producteurs

1. Les producteurs sont seuls responsables du respect des droits de production qui sont indiqués sur leurs acquits, et répondent d'éventuels déclassements.

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