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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Raisin de table [ 10 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 34 RLPV · Raisin de table [ 10 ]

1. La récolte de raisin de table est englobée dans les droits de production (acquits), auxquels elle ne peut donc pas être ajoutée.

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