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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Jus de raisins

Titre II, Chapitre II
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Art. 33 RLPV · Jus de raisins

1. Les volumes de vendange récoltés pour être transformés en jus de raisins sont englobés dans les droits de production (acquits), auxquels ils ne peuvent donc pas être ajoutés.

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