Art. 3 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Contenu [ 6, 7, 10 ]

1. Au regard de chaque parcelle, le registre des vignes indique notamment

a. la commune de situation ;

b. le nom de l'exploitant et ses coordonnées ;

c. le numéro de la parcelle cadastrale ;

d. les termes viticoles spécifiques liés à une dénomination cadastrale identifiée s'il en est fait usage ;

e. la région et le lieu de production ;

f. la surface en m 2 cultivée en vigne ou en reconstitution ;

g. la densité de plantation en pieds/hectare ;

h. le nom du cépage ;

i. les noms des clones de cépage et du porte-greffe ;

j. l'année de plantation ou d'arrachage ;

k. la couverture du sol ;

l. la technique d'entretien sous le rang ;

m. le système de conduite de la vigne ;

n. l'origine des plants.

2. Chaque exploitant doit attester de l'exactitude des déclarations.

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