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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Surveillance et exécution [ 2, 10 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 24 RLPV · Surveillance et exécution [ 2, 10 ]

1. Ce contrôle est surveillé par des contrôleurs officiels (contrôleurs de la vendange), formés et nommés par le département.

2. Il est exécuté par les encaveurs.

3. ...

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