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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Direction [ 9, 10 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 23 RLPV · Direction [ 9, 10 ]

1. Ce contrôle est placé sous la direction conjointe du service et de l'Office de la consommation.

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