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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 21f RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Sécurité des données [ 10 ]

Titre I, Chapitre IV
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Art. 21f RLPV · Sécurité des données [ 10 ]

1. Le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles traitées, soit notamment contre leur perte, leur destruction, ainsi que tout traitement illicite. Le service est autorisé à sous-traiter la sécurité des données.

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