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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 21b RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Finalité [ 10 ]

Titre I, Chapitre IV
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Art. 21b RLPV · Finalité [ 10 ]

1. Le système d'information viticole poursuit les buts suivants

a. mettre en œuvre les dispositions fédérales en assurant la traçabilité des lots de vendange et en garantissant le respect des quotas ;

b. tenir et mettre à jour les statistiques cantonales relatives au registre des vignes ;

c. gérer les maladies de quarantaine ;

d. assurer, lorsque cela est nécessaire, notamment à des fins de gestion des paiements directs, le lien avec le Registre cantonal des personnes et le Registre fiscal.

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