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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Déclassement d'office [ 1, 7, 10 ]

Titre I, Chapitre III
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Art. 20 RLPV · Déclassement d'office [ 1, 7, 10 ]

1. Le dépassement des quantités maximales entraîne d'office le déclassement, avec les conséquences suivantes

- Lorsque les quantités récoltées dépassent les quantités maximales uniquement fixées selon l'article 18, pour la classe AOC, l'ensemble de la production est déclassée en vin de pays.

- Lorsque les quantités récoltées dépassent les quantités maximales de la classe vin de pays avec dénomination traditionnelle propre fixées selon l'article 18, l'ensemble de la production est déclassé en vin de table.

- ...

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