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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Cumul [ 1, 2, 7 ]

Titre I, Chapitre III
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Art. 19 RLPV · Cumul [ 1, 2, 7 ]

1. Les quantités de production maximales à l'unité de surface par cépage, par lieu de production et par classe ne peuvent en aucun cas être cumulées.

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