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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - [ 10 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 14 RLPV · [ 10 ]

1. L'acquit correspondant doit être attribué à l'encaveur concerné au plus tard au moment de chaque livraison de vendange.

2. Il en va de même des récoltes livrées hors du canton.

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