916.125.1
RLPV
CH-VD
Art. 11 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Contenu [ 1, 7, 10 ]
Titre I, Chapitre II
Art. 11 RLPV · Contenu [ 1, 7, 10 ]
1. Les acquits énoncent notamment
a. Acquit initial
1. numéro de référence ;
2. nom, prénom(s) et adresse de l'exploitant ;
3. année ;
4. commune
5. lieu(x) de production et mention(s) ;
6. surface en m 2 ;
7. droit de production ou d'encavage, exprimé en kilos, par classe ;
8. ...
b. Acquit partiel
1. les éléments de l'acquit initial ;
2. ...
3. numéro de division.