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916.125.1 RLPV CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Contenu [ 1, 7, 10 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 11 RLPV · Contenu [ 1, 7, 10 ]

1. Les acquits énoncent notamment

a. Acquit initial

1. numéro de référence ;

2. nom, prénom(s) et adresse de l'exploitant ;

3. année ;

4. commune

5. lieu(x) de production et mention(s) ;

6. surface en m 2 ;

7. droit de production ou d'encavage, exprimé en kilos, par classe ;

8. ...

b. Acquit partiel

1. les éléments de l'acquit initial ;

2. ...

3. numéro de division.

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