Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
915.03.1 AF-FPAGR CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale (AF-FPAgr)

Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 AF-FPAgr

1. Le but du fonds est de financer différents prix conformément aux souhaits exprimés par les donateurs (voir annexe 1).

← Art. 2 AF-FPAgr ÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale (AF-FPAgr), Annexe 1: pdf-915.03.1.annexe - Prix François-René Hauser en faveur des écoles cantonales d’agriculture Art. 4 AF-FPAgr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →