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Art. 38 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Fermiers

Chapitre III, Section II
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Art. 38 RCAgr · Fermiers

1. Les fermiers d'une entreprise agricole ou d'une exploitation d'estivage peuvent bénéficier de tous les prêts du FIR sous condition d'obtenir la cession en garantie des droits de gage du propriétaire des principaux biens-fonds affermés.

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