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Art. 24 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Surveillance de l'organisme en charge de la gérance

Chapitre I, Section V
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Art. 24 RCAgr · Surveillance de l'organisme en charge de la gérance

1. L'organisme en charge de la gérance a l'obligation de renseigner en tout temps le conseil et le service sur son activité de gestion et sur l'identification des risques encourus.

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