Art. 11 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Désignation du gérant et de son remplaçant

1. L'organisme en charge de la gérance, en accord avec le conseil, désigne le gérant et son remplaçant.

2. Cette désignation fait l'objet d'une ratification par le département.

3. Si aucun accord n'est trouvé entre l'organisme en charge de la gérance et le conseil, le chef du département tente la conciliation et désigne le gérant en dernier recours.

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