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914.01.3 EGGVGRCAGR CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Organisme en charge de la gérance

Chapitre I, Section II
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Art. 10 RCAgr · Organisme en charge de la gérance

1. Le chef du département désigne le service ou l'organisme extérieur à l'Etat auquel sont confiées les tâches de gestion du FIA et du FIR (ci-après : l'organisme en charge de la gérance).

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