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913.11 LAF CH-VD

Art. 85l LOI sur les améliorations foncières (LAF) - [ 12, 15 ]

Titre IV, Chapitre V, Section III, Sous-section I
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Art. 85l LAF · [ 12, 15 ]

1. L'assemblée générale constitutive est convoquée au plus tard deux mois après la séance d'information des propriétaires prévue à l'article 85h, alinéa 1, par le ou les initiateurs, par lettre signature.

2. L'article 25 est au surplus applicable.

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