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913.11.2 RMFAF CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Disposition transitoire

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Art. 11 RMFAF · Disposition transitoire

1. Les dispositions abrogées restent applicables durant un délai de deux ans après l'entrée du présent règlement aux requêtes déposées avant l'entrée en vigueur du présent règlement en cas de taux de subventionnement plus favorable.

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