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913.11.1 RLAF CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (RLAF) - Disposition d'exécution [ 3, 4 ]

Chapitre VI
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Art. 61 RLAF · Disposition d'exécution [ 3, 4 ]

1. Le département en charge des améliorations foncières est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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