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913.11.1 RLAF CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (RLAF) - Modifications après enquête

Chapitre I, Section I
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Art. 6 RLAF · Modifications après enquête

1. Des modifications aux documents d'enquête ne peuvent être apportées que dans le cadre de la liquidation des réclamations d'enquête (observations ou oppositions).

2. Toutes les modifications doivent être datées et portées en surcharge de couleur après biffage des éléments caducs.

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