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913.11.1 RLAF CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (RLAF) - Contribution de plus-value

Chapitre VI
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Art. 57 RLAF · Contribution de plus-value

1. Si un périmètre de plus-value a été fixé en application de l'article 52, l'enquête sur la contribution de plus-value peut intervenir dès la fin des travaux et, au plus tard, en même temps que l'enquête sur la répartition des frais.

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