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913.11.1 RLAF CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (RLAF) - Relevé des servitudes

Chapitre II
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Art. 19 RLAF · Relevé des servitudes

1. Le registre foncier dresse, sur demande de l'ingénieur géomètre du syndicat, une liste des numéros des servitudes, des charges foncières et des droits annotés.

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